Main navigation

ASSURART a développé une expertise particulière dans l’assurance des sociétés à capital de risque. Au fait des protections disponibles sur le marché des assurances, nous saurons vous aider à choisir parmi celles conçues pour vos activités.

 


La responsabilité des administrateurs et dirigeants


Il existe des produits adaptés à vos besoins spécifiques. Dans votre cas, les polices de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants doivent couvrir vos administrateurs et dirigeants, siégeant sur votre conseil d’administration, sur vos comités, sur les conseils des sociétés investies ainsi que sur les conseils d’organismes à but non lucratifs, si le poste est comblé à votre demande.

Les garanties de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants couvrent les frais défenses et les dommages et intérêts lorsque les administrateurs ou les dirigeants sont tenus responsable d’une faute, erreur et omission, réelle ou alléguée découlant de leur poste.

La responsabilité erreurs et omissions/ responsabilité professionnelle de gestion.


Cette garantie couvre les actes posés à titre d’investisseur et couvre les risques liés à une participation au capital d’entreprises. La couverture comprend notamment les activités de sélection, d’investissement, de formation et de conseils aux entreprises du portefeuille.

Le contrat couvre les frais défenses et les dommages et intérêts lorsqu’une erreur ou une omission, réelle ou alléguée découle des activités mentionnées ci-dessus.

L’assurance des actes frauduleux et malhonnêtes


Couvre les pertes financières directes subies par la Société suite à un détournement ou suite à un acte frauduleux commis par l’un de ses employés ou par l’un de ses dirigeants..

Assurart, de concert avec un assureur, offre une extension de garantie inédite consistant à indemniser la Société de Capital contre les pertes financières indirectes subie suite à des actes frauduleux commis par des employés, dirigeants ou administrateurs d’une des société de portefeuilles dans laquelle elle a investit.

L’assurance représentations et garanties


Tant le vendeur que l’acheteur participant à une transaction majeure peuvent bénéficier de la protection suite à des inexactitudes involontaires dans les déclarations et garanties du vendeur. L’assurance permet au vendeur de réduire ses obligations d’indemnisation ou de remplacer le dépôt en mains tierces ou encore de ne pas être contraint de rembourser une partie du prix d’achat. D’autre part elle garantit à l’acheteur d’être indemnisé des pertes financières découlant d’un manquement aux garanties données, éliminant l’impossibilité de récupérer sa perte advenant que le vendeur ne puisse rencontrer ses obligations.

L'assurance de la propriété intellectuelle


Dans l’économie actuelle la propriété intellectuelle constitue un actif majeur tant pour une société de portefeuille qu’indirectement pour la Société de capital Le risque qu’une entreprise soit mise en cause dans un litige découlant de l’existence de cette propriété intellectuelle augmente.de plus en plus . Par conséquent, il devient essentiel pour les entreprises de pouvoir se protéger contre les violations dont cette propriété pourrait faire l’objet et de se défendre d’une violation alléguée par un tiers. Or, les coûts associés à ces litiges peuvent être très importants. C’est ici que l’assurance propriété intellectuelle entre en jeu.