Lexique

Photo: Guy Lavigueur

Activités assurées

Activités que vous réalisez et qui sont déclarées à L’assureur Ces activités sont les seules couvertes par les polices d’assurance émises par l’assureur. II est donc primordial d’informer votre courtier de tout changement d’activités qui surviennent en cours de terme de vos polices.

Assurance pour œuvre de commande

Oeuvre d’art réalisée pour le compte d’un organisme public ou privé ou encore pour celui d’un individu, nécessitant une couverture d’assurance à compter de la date du mandat donné pour sa réalisation et se terminant, suite à la livraison et à l’installation de l’oeuvre, par l’acceptation du donneur d’ouvrage. La couverture d’assurance consiste généralement en une assurance de responsabilité civile générale de l’artiste qui réalise l’œuvre.

Assuré additionnel

Personne physique ou morale ajoutée suite à une requête spécifique d’un tiers tel un créancier ou un locateur, à titre d’ assuré additionnel sur la police d’assurance émise pour un assuré nommé.. La protection d’assurance dont bénéficie l’assuré additionnel est limitée aux activités de l’assuré désigné soit celui pour qui la police d’assurance est émise.

Biens

Une chose matérielle (de toute nature) qui fait l’objet d’une appropriation privée ou publique.

Biens mobiles

Bien meuble qui par opposition à un bien fixe peut être  déplacé, transporté ou utilisé dans divers lieux.
Doit généralement faire l’objet d’une assurance spécifique .

Biens qui vous sont confiés

Biens qui appartiennent à un tiers et qui sont sous votre soin garde et contrôle. Il est important de couvrir les biens qui vous sont prêtés, loués ou confiés en dépôt car généralement l’assurance du propriétaire des biens ne s’appliquera pas si ceux-ci  sont endommagés ou détruits lorsqu’ils sont sous votre responsabilité.

Collection

Les collectionneurs d’objets d’art ou de tout autre objet correspondant à un thème tel les timbres, monnaies, livres anciens, vins, bijoux et autres objets de même nature devraient faire l’objet d’une couverture d’assurance spécifique. En effet les assurances habitations usuelles comportent des exclusions et limitations qui limitent le montant du recouvrement en cas de dommage à ces biens.

Les objets de collection devraient faire l’objet de couvertures d’assurance appropriées qui tiennent compte de leur valeur monétaire au jour du sinistre suite à une perte totale ou partielle.

Coût de reconstruction

Ce qu’il en coute pour reproduire un bâtiment à l’identique, en assurance il s’agit du coût pour remettre un immeuble dans la situation qu’il était avant un sinistre. Ce coût ne correspond ni à la valeur marchande du bâtiment ni à l’évaluation foncière municipale, ni même à la valeur comptable et ne comprends pas le coût du terrain sur lequel est érigé le bâtiment.

Une évaluation du cout de reconstruction d’un immeuble réalisé par un évaluateur professionnel permet d’établir avec certitude le montant d’assurance nécessaire à sa reconstruction.

Cyber-responsabilité

Il s’agit de la responsabilité envers les tiers découlant des risques liés à l’utilisation des technologies, dont notamment la responsabilité relative à la sécurité des réseaux informatiques ou autre système d’information électronique, tel le vol ou la destruction de données ou encore la responsabilité découlant du vol de renseignements personnels incluant le non-respect des lois relative à la protection de la vie privée ou la responsabilité découlant de la publication de contenu électronique sur un site web.

Franchise

Inventaire

Liste détaillé de biens qui vous appartiennent ou dont vous êtes responsable. Maintenir un inventaire permet de démontrer l’existence et la valeur des biens . Cet inventaire sera nécessaire pour établir le montant de vos dommages suite à un vol ou autre sinistre. Il sert aussi à valider le montant d’assurance à souscrire et éviter d’éventuelles pénalités due à l’application de la clause de règle proportionnelle, ou d’une insuffisance du montant d’assurance etc..)

La responsabilité civile

La loi prévoit que toute personne a le devoir de ne pas causer de préjudice à autrui (article 1457/1458ccq) et de les indemniser de tout dommages personnels, matériels ou financiers découlant de leur faute ou négligence . Cette obligation concerne toutes les personnes physiques ou morales, individus, corporations, sociétés, associations ou autres.

L’assurance responsabilité a pour objet d’assumer pour le compte de l’assuré les coûts de la défense et les dommages découlant de cette obligation.

Objet d’art

Un objet d’art ou oeuvre d’art est un objet ou une création artistique généralement fait par un artiste.

Rapport / constat d’état

La majorité des contrats d’assurance ont une sous-limite concernant les biens en cours de transport. Il est important de vérifier la suffisance de cette limite en rapport avec la valeur de biens transportés. À noter que la majorité des assurances couvrant le transport ne couvre que les biens en transport au canada et aux états-unis. La plupart des assureurs qui couvrent le transport d’objets d’art ou celui de biens vulnérables aux changements de température exigeront des transporteurs spécialisés.

Registre des ventes

Répertoire qui permet à un artiste de démontrer à l’assureur le prix de détail de ses créations en se basant sur les ventes antérieures.

Règle proportionnelle/ coassurance

La règle proportionnelle ,aussi appelée clause de coassurance, lorsqu’inscrite au contrat d’assurance de dommages, stipule que le montant d’assurance souscrit par l’assuré doit correspondre à la valeur actuelle ( soit la valeur au jour du sinistre c’est à dire le cout de remplacement des biens moins une dépréciation pour tenir compte de la condition physique, de l’âge et autres éléments ) ou à la valeur de remplacement(ou valeur à neuf) des biens couverts ou correspondre à un montant d’assurance équivalant au pourcentage stipulé au contrat ,généralement 80%, 90% ou 100%.

Lorsque ce pourcentage est respecté l’assuré évite d’être pénalisé suite à un sinistre. Dans le cas contraire l’assuré devient co-assureur et participe à la perte.

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Si vous siégez sur un conseil d’administration d’une société à but lucratif ou à but non lucratif vous pouvez être tenus personnellement et conjointement avec les autres administrateurs responsables d’actes ou d’omissions survenus dans le cadre de vos fonctions. En vertu des diverses lois provinciales et fédérale sur les sociétés, les administrateurs ont le devoir d’agir avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté et dans le meilleur intérêt de la Société à défaut de quoi ils pourront être  redevables des préjudices subit.

L’assurance Responsabilité des administrateurs et dirigeants protège la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants  en assumant les coûts de la défense et les dommages en résultant.

Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale repose sur le principe que celui qui provoque une atteinte à l’environnement doit réparer les dommages causés. Ce principe se retrouve dans de nombreuses législations et règlementations tant provinciales que fédérale. Que vous exerciez vos activités en tant qu’entreprise ou comme travailleur autonome, il est possible que l’on veuille vous attribuer un geste ou une faute portant atteinte à l’environnement et vous devrez vous défendre en conséquence.

L’assurance de responsabilité environnementale comme toutes les assurances de responsabilité civile assumera les coûts de la défense et les dommages s’il y a lieu.

Responsabilité médiatique

La violation d’un droit d’auteur celle d’un secret commercial, le plagiat, l’appropriation d’idée, la contrefaçon de marque de commerce, de titre ou de slogan sont tous des actes répréhensibles qui peuvent entraîner votre responsabilité.

L’assurance de responsabilité médiatique couvre à la fois les couts de la défense et les dommages que vous pourriez être tenu de verser suite à un acte répréhensible, une faute ou une erreur reliée aux médias.

Responsabilité professionnelle/erreurs et omissions

Toute activité professionnelle ou tout service rendu est susceptible d’engendrer des dommages suite à une faute, négligence ou erreur. En aucun cas n’êtes – vous à l’abri d’une poursuite vous imputant, à tort ou à raison, un tel acte répréhensible.

L’assurance de responsabilité professionnelle ou erreur et omissions permet à un assuré de répondre à son obligation de réparer un préjudice.

Travailleur autonome

Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même. Elle peut également opérer   par le biais d’une entreprise individuelle .si le travailleur autonome a un bureau ou un atelier avec sa résidence il est important d’aviser son courtier puisque certaines activités commerciales ou artistiques peuvent être proscrites par l’assureur qui couvre la résidence qui peut y voir une aggravation du risque.

Par ailleurs dans certains cas il est possible de faire modifier votre assurance habitation de couvrir vos biens commerciaux ( outils, équipements, matières premières, inventaires etc..) Et d’étendre votre assurance de responsabilité civile générale à vos activités d’entreprise.