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Activités assurées

Activités que vous réalisez et qui sont déclarées à L’assureur Ces activités sont les seules couvertes par les polices d’assurance émises par l’assureur. II est donc primordial d’informer votre courtier de tout changement d’activités qui surviennent en cours de terme de vos polices.

Assurance pour œuvre de commande

Oeuvre d’art réalisée pour le compte d’un organisme public ou privé ou encore pour celui d’un individu, nécessitant une couverture d’assurance à compter de la date du mandat donné pour sa réalisation et se terminant , suite à la livraison et à l’installation de l’oeuvre , par l’acceptation du donneur d’ouvrage. La couverture d’assurance consiste généralement en une assurance de responsabilité civile générale de l’artiste qui réalise l’œuvre.

Assurance (types)

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Assuré additionnel

Personne physique ou morale ajoutée suite à une requête spécifique d’un tiers tel un créancier ou un locateur, à titre d’ assuré additionnel sur la police d’assurance émise pour un assuré nommé.. La protection d’assurance dont bénéficie l’assuré additionnel est limitée aux activités de l’assuré désigné soit celui pour qui la police d’assurance est émise.

Bien confiés

Appartiennent à un tiers et sont sous votre soin, garde et contrôle. Il est important de couvrir les biens prêtés ou loués, puisque l’assurance du propriétaire des biens en question ne s’applique habituellement pas (les biens étant sous votre responsabilité).  

Biens

Une chose matérielle (de toute nature) qui fait l’objet d’une appropriation privée ou publique.

Biens mobiles

Bien meuble qui par opposition à un bien fixe peut être déplacé, transporté ou utilisé dans divers lieux doit généralement faire l’objet d’une assurance spécifique.

Biens qui vous sont confiés

Biens qui appartiennent à un tiers et qui sont sous votre soin garde et contrôle. Il est important de couvrir les biens qui vous sont prêtés , loués ou confiés en dépôt car généralement l’assurance du propriétaire des biens ne s’appliquera pas si ceux-ci sont endommagés ou détruits lorsqu’ils sont sous votre responsabilité.

Collection

Les collectionneurs d’objets d’art ou de tout autre objet correspondant à un thème tel les timbres , monnaies, livres anciens ,vins, bijoux et autres objets de même nature devraient faire l’objet d’une couverture d’assurance spécifique . En effet les assurances habitations usuelles comportent des exclusions et limitations qui limitent le montant du recouvrement en cas de dommage à ces biens.
Les objets de collection devraient faire l’objet de couvertures d’assurance appropriées qui tiennent compte de leur valeur monétaire au jour du sinistre suite à une perte totale ou partielle.

Les assureurs « haut de gamme » ou « VIP » sont moins restrictifs et la plupart sont en mesure d’offrir une expertise de sinistre spécialisée.  Pour les collections de plus de 100 000$ il est cependant préférable d’opter pour un assureur spécialisé.  Ce dernier offrira, notamment, une base de règlement plus généreuse surtout dans le cas d’artiste émergeant qui peuvent prendre beaucoup de valeur en peu de temps ainsi que pour les œuvres constituant un ensemble, par exemple, dans le cas où l’une des œuvres d’un Triptyque est une perte totale les 2 autres œuvres aussi perdront de la valeur et ce, même s’ils n’ont subi aucun dommage directement.

Dans tous les cas, il faut assurer la collection selon sa pleine valeur, spécifiquement ou à même le contenu général.  Pour une collection de plus de 10 000$ (5 000$, dans certains cas), il faut absolument la déclarer à l’assureur et ce, même si le montant pour le contenu est suffisant.  En effet, ce dernier pourrait voir la collection comme une aggravation du risque et refuser ou restreindre l’indemnité en cas de sinistre ou se retirer du risque lors d’une inspection.   Il pourrait aussi être plus exigeant au niveau des protections pour le feu et le vol.

Coût de reconstruction

Ce qu’il en coute pour reproduire un bâtiment à l’identique , en assurance il s’agit du coût pour remettre un immeuble dans la situation qu’il était avant un sinistre. Ce coût ne correspond ni à la valeur marchande du bâtiment  ni à l’évaluation foncière municipale , ni même à la valeur comptable.et ne comprends pas le coût du terrain sur lequel est érigé le bâtiment.

Une évaluation du cout de reconstruction d’un immeuble réalisé par un évaluateur professionnel permet d’établir avec certitude le montant d’assurance nécessaire à sa reconstruction.

Cyber Responsabilité

Il s’agit de la responsabilité envers les tiers découlant des risques liés à l’utilisation des technologies, dont notamment la responsabilité relative à la sécurité des réseaux informatiques ou autre système d’information électronique, tel le vol ou la destruction de données ou encore la responsabilité découlant du vol de renseignements personnels incluant le non-respect des lois relative à la protection de la vie privée ou la responsabilité découlant de la publication de contenu électronique sur un site web.

Dans ce cas, une assurance en Cyber Responsabilité peut prendre en charge :

Les pertes de revenus subies par l’entreprise

Tous frais de notification des individus ayant subi une atteinte à la vie privée suite à une fuite d’informations personnelles

Vos frais de défense en cas de poursuite ainsi que le versement de toute indemnité imposée par la Cour si celle-ci vous tenait responsable des dommages subis par le/les plaignant(s)

Franchise

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Franchise

Somme d’argent qui sera soustraite du montant de l’indemnité versée par l’assureur suite à un sinistre. Cette somme demeurera à la charge de l’assuré et ne sera donc pas payée par l’assureur.

Inventaire

Liste détaillé de biens qui vous appartiennent ou dont vous êtes responsable. Maintenir un inventaire permet de démontrer l’existence et la valeur des biens . Cet inventaire sera nécessaire pour établir le montant de vos dommages suite à un vol ou autre sinistre. Il sert aussi à valider le montant d’assurance à souscrire et éviter d’éventuelles pénalités due à l’application de la clause de règle proportionnelle, ou d’une insuffisance du montant d’assurance etc..)

La responsabilité civile

La loi prévoit que toute personne a le devoir de ne pas causer de préjudice à autrui (article 1457/1458ccq) et de les indemniser de tout dommages personnels, matériels ou financiers découlant de leur faute ou négligence . Cette obligation concerne toutes les personnes physiques ou morales, individus, corporations, sociétés, associations ou autres.

L’assurance responsabilité a pour objet d’assumer pour le compte de l’assuré les coûts de la défense et les dommages découlant de cette obligation.

Il existe deux types de responsabilité civile: la responsabilité contractuelle, qui découle d’une obligation imposé par contrat, écrit ou verbal, ex : vous signé un bail qui vous engage pour une période trois ans . Ne pas payer le loyer constitue un manquement de nature contractuelle. La responsabilité extracontractuelle qui découle de la loi et des usages, ex : votre chien mord un postier, vous circulez en bicycle et heurtez un passant.

Deux types d’activités  peuvent faire l’objet d’une assurance de responsabilité civile, soit les activités relevant de la vie privée. Ex : être locataire ou propriétaire d’un bien ou simplement utiliser un bien, s’adonner à des activités récréatives ou sportives, en fait toutes les activités de la vie privée susceptibles de causer  des dommages à autrui. De même Les  activités commerciales, l’exercice d’une profession d’un métier ou encore celle d’une activité artistique ou culturelle , qu’elles soient exercées par un particulier ou une entité corporative  ces personnes doivent également être protégées par une assurance de responsabilité civile ex : le particulier qui participe à une activité commerciale de partage, l’artiste ou l’artisan qui utilise sa résidence comme atelier  avec vente au public ou qui participe à une exposition , ou encore qui participe ou donne un concert, toutes ses activités sont susceptibles de causer des dommages personnels, matériels  ou financiers à des tiers entraînant l’obligation  de les réparer.

L’assurance de responsabilité civile regroupe plusieurs garanties spécifiques. En ce qui concerne  les activités privées  d’un particulier  l’on retrouve l’assurance de  responsabilité civile  personnelle et l’assurance de responsabilité civile complémentaire .

Pour  les activités commerciales  compte tenu de la très grande  diversité des activités et de la multiplicité des risques qui s’y rattachent  il existe de nombreuses assurances  de responsabilité civile  qui, outre la responsabilité civile commerciale  (qui protège l’assuré  des conséquences financières découlant des dommages personnels et matériels), visent  des  activités et risques  spécifiques , soit par exemple :

la responsabilité professionnelle qui couvre les dommages financiers  de ceux qui exercent une  profession libérale ,ou encore l’assurance de responsabilité  erreur et  omission qui couvre les  dommages financiers  résultant  d’une faute ou d’une négligence découlant  de services  rendus ou découlant de produits mis en marché telles  les assurances de responsabilité erreurs et omissions  liées à des services  et/ou produits technologiques  (ex: développeurs de logiciels , de  jeux vidéo  ou d’applications, ainsi que les manufacturiers d’équipements..)

Ces assurances, comme  toute assurance de responsabilité civile générale, prennent  en charge les frais  de défense  de la poursuite dont fait l’objet l’Assuré, que les allégations soient réelles  ou non  et s’ il y a lieu paient  les dommages adjugés par le tribunal .

L’ assurance responsabilité médiatique  couvre les conséquences financières que la personne assuré pourrait être tenue  de verser à un tiers lésé suite à un acte répréhensible commis dans le cadre d’une activité médiatique  telle que la violation d’un droit d’auteur, le  plagiat ,l’ appropriation d’idée  ou la contrefaçon de marque de commerce etc.. Risques auxquels sont exposés les maisons d’édition, les auteurs de blogue,  les productions cinématographiques  et autres activités analogues.

Objet d’art

Un objet d’art ou oeuvre d’art est un objet ou une création artistique généralement fait par un artiste.

Travailleur autonome

Il est important d’aviser votre courtier d’assurance habitation si vous avez un bureau à la maison ou un atelier.  Certaines activités commerciales ou artistiques peuvent être proscrites par l’assureur qui peut y voir une aggravation du risque.  Dans certain cas, à même votre police habitation, il est possible de couvrir vos biens commerciaux (outils, équipements, matières premières, inventaires etc.) ainsi qu’étendre votre assurance de la responsabilité civile générale à vos activités d’entreprise.  

Rapport / constat d’état

Document établissant l’état des biens et celui de l’emballage avant et après le transport permettant de prouver l’état initial des biens en cas de bris ou autre dommage.

Registre des ventes

Répertoire qui permet à un artiste de démontrer à l’assureur le prix de détail de ses créations en se basant sur les ventes antérieures.

Règle proportionnelle/ coassurance

La règle proportionnelle ,aussi appelée clause de coassurance ,lorsqu’inscrite au contrat d’assurance de dommages ,stipule que le montant d’assurance souscrit par l’assuré doit correspondre à la valeur actuelle ( soit la valeur au jour du sinistre c’est à dire le cout de remplacement des biens moins une dépréciation pour tenir compte de la condition physique, de l’âge et autres éléments ) ou à la valeur de remplacement(ou valeur à neuf) des biens couverts ou correspondre à un montant d’assurance équivalant au pourcentage stipulé au contrat ,généralement 80% ,90% ou 100%. Lorsque ce pourcentage est respecté l’assuré évite d’être pénalisé suite à un sinistre. Dans le cas contraire l’assuré devient co-assureur et participe à la perte.

Responsabilité Administrateurs Dirigeants (D and O)

Si vous siégez sur un conseil d’administration d’une société à but lucratif ou à but non lucratif vous pouvez être tenus personnellement et conjointement avec les autres administrateurs responsables d’actes ou d’omissions survenus dans le cadre de vos fonctions .en vertu des diverses lois provinciales et fédérale sur les sociétés, les administrateurs ont le devoir d’agir avec prudence ,diligence, honnêteté, loyauté et dans le meilleur intérêt de la société à défaut de quoi ils pourront être redevables des préjudices subit .

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants protège la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants en assumant les coûts de la défense et les dommages en résultant.

Vous pouvez être poursuivis personnellement pour manquement à surveiller ou diriger les affaires de l’organisme de façon appropriée.  De plus, vous pouvez être tenu conjointement responsables des actes commis par d’autres administrateurs qui siègent sur le même conseil d’administration.

L’assurance des administrateurs et dirigeants vient couvrir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que l’assuré est légalement tenu de payer.  Plus spécifiquement, elle couvre la responsabilité pour les fautes, les erreurs, les omissions, la négligence et le manquement au devoir commis par vous à titre d’administrateur ou de dirigeant, dans le cadre de vos fonctions.  Cette protection couvre également tout autre acte qui serait invoqué contre vous uniquement en raison de votre qualité d’administrateur ou de dirigeant.

Responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale repose sur le principe que celui qui provoque une atteinte à l’environnement doit réparer les dommages causés. Ce principe se retrouve dans de nombreuses législations et règlementations tant provinciales que fédérale. Que vous exerciez vos activités en tant qu’entreprise ou comme travailleur autonome , il est possible que l’on veuille vous attribuer un geste ou une faute portant atteinte à l’environnement et vous devrez vous défendre en conséquence.

L’assurance de responsabilité environnementale comme toutes les assurances de responsabilité civile assumera les coûts de la défense et les dommages s’il y a lieu.

Cette protection prévoit en effet :

la prise en charge des frais juridiques;

la prise en charge des frais de dépollution ou de décontamination imposés par la Cour si jamais celle-ci vous tenait responsable des dommages environnementaux.

Responsabilité médiatique

La violation d’un droit d’auteur celle d’un secret commercial, le plagiat, l’appropriation d’idée , la contrefaçon de marque de commerce , de titre ou de slogan sont tous des actes répréhensibles qui peuvent entraîner votre responsabilité.

L’assurance de responsabilité médiatique couvre à la fois les couts de la défense et les dommages que vous pourriez être tenu de verser suite à un acte répréhensible , une faute ou une erreur reliée aux médias.

Responsabilité professionnelle/erreurs et omissions

Toute activité professionnelle ou tout service rendu est susceptible d’engendrer des dommages suite à une faute , négligence ou erreur. En aucun cas n’êtes – vous à l’abri d’une poursuite vous imputant, à tort ou à raison, un tel acte répréhensible.

L’assurance de responsabilité professionnelle ou erreur et omissions permet à un assuré de répondre à son obligation de réparer un préjudice

C’est précisément ce genre d’écueil auquel une assurance de responsabilité civile professionnelle permet de parer.  Cette protection prévoit en effet :

  • la prise en charge des frais juridiques qu’il vous faudrait engager pour votre défense si un client ou tout autre tiers tentait de vous rendre responsable d’une perte financière;
  • le versement de toute indemnité imposée par la Cour si celle-ci vous tenait responsable des dommages subis par le plaignant.

Transport

La majorité des contrats d’assurance ont une sous-limite concernant les biens en cours de transport. Il est important de vérifier la suffisance de cette limite en rapport avec la valeur de biens transportés. À noter que la majorité des assurances couvrant le transport ne couvre que les biens en transport au canada et aux états-unis. La plupart des assureurs qui couvrent le transport d’objets d’art ou celui de biens vulnérables aux changements de température exigeront des transporteurs spécialisés.

Travailleur autonome

Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même. Elle peut également opérer   par le biais d’une entreprise individuelle .si le travailleur autonome a un bureau ou un atelier avec sa résidence il est important d’aviser son courtier puisque certaines activités commerciales ou artistiques peuvent être proscrites par l’assureur qui couvre la résidence qui peut y voir une aggravation du risque.

Par ailleurs dans certains cas il est possible de faire modifier votre assurance habitation de couvrir vos biens commerciaux ( outils, équipements, matières premières, inventaires etc..) Et d’étendre votre assurance de responsabilité civile générale à vos activités d’entreprise.