Conditions d’admissibilité – Atelier
Tout artiste membre du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) qui n’est pas encore assuré auprès d’AXA Assurances inc. peut bénéficier d’un rabais de groupe de 15%.
Cependant, ces forfaits ne sont pas disponibles dans certains cas, notamment lorsque :
- l’emplacement de l’atelier se trouve à proximité d’un bâtiment vacant, d’un bar, d’une salle de billard, de certains types de restaurant ou si le bâtiment a plus de 40 ans d’âge (à moins qu’il ne soit entièrement rénové);
- l’artiste a subi un sinistre ou plus au cours des 36 derniers mois;
- l’artiste a déjà été résilié par un autre assureur.
Aussi, certaines activités ne sont pas admissibles, entre autres si l’artiste:
- fabrique des montres, vêtements de cuir ou de fourrure, des bijoux en métal précieux et semi-précieux, des objets avec des pierres précieuses, des jouets pour enfants, de la nourriture ou des breuvages;
- effectue de la soudure à l’extérieur de l’atelier;
- effectue des activités ou fait des ventes à l’extérieur du Canada.
